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Publications

Fin de fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ?
  Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Les plateformes de partage de contenu référençant des œuvres contrefaisantes trouvaient refuge au sein du statut d’hébergeur, qui confère à celui- ci une responsabilité limitée, l’hébergeur n’étant pas responsable des œuvres qu’ils hébergent dès lors qu’il n’a pas connaissance de son contenu. Ce refuge pourrait toutefois être mise à mal par la récente...
Publié le 16/10/2017
Du sample aux œuvres transformatives
Du sample aux œuvres transformatives : vers une plus grande liberté d’expression ? Le 1er Juin 2017, la Cour de Justice Fédérale allemande ( la Bundesgerichtshof) a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux fins de savoir notamment si l'exception de citation pouvait s'appliquer au cas du sampling ;  comment concilier le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec le droit à la liberté artistique au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux (art. 13)...
Publié le 20/09/2017
Le cloud, le droit d’auteur français et la copie privée : une nécessaire mise en perspective à l’échelle internationale
Les services dits de « cloud computing » qui ont vocation à externaliser les ressources informatiques des entreprises, connaissent un nouvel essor avec le développement de services destinés aux particuliers permettant l’accès à distance via une pluralité de supports à des contenus culturels numériques. Certains de  ces services dénommés « lockers »[1] proposent de stocker les contenus préalablement détenus par l’utilisateur (ou leurs équivalents)...
Publié le 21/08/2015
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