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  La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) par un arrêt du 9 mars 2021[1] apporte une nouvelle pierre à l’édifice dans la construction de sa jurisprudence en matière d’hyperlien. La question qui lui était soumise était de savoir si un titulaire de droits d’auteur est en droit de subordonner l’utilisation de son catalogue d’œuvres par un licencié  à la mise en place de mesures techniques contre la transclusion, visant à empêcher l’accès à...

  Le 26 Mars 2019, le Parlement Européen votait l’adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les éditeurs de presse seront dotés d’un nouveau droit voisin vis-à-vis des agrégateurs de presse en ligne dont le périmètre âprement négocié est bien réduit. Le  26 Mars 2019  le Parlement Européen a approuvé la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique[1]. La...

  Le 12 Décembre 2018, l’avocat général M. Maciej Szpunar présentait ses conclusions  devant la  Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) laquelle a été saisie par la Cour Constitutionnelle Allemande afin de déterminer si l’incorporation dans une œuvre musicale seconde en boucle, sous forme de sampling, d’une séquence rythmique de 2 secondes issue d’une œuvre musicale première porterait atteinte aux droits voisins du producteur du phonogramme de...

  Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Les plateformes de partage de contenu référençant des œuvres contrefaisantes trouvaient refuge au sein du statut d’hébergeur, qui confère à celui- ci une responsabilité limitée, l’hébergeur n’étant pas responsable des œuvres qu’ils hébergent dès lors qu’il n’a pas connaissance de son contenu. Ce refuge pourrait toutefois être mise à mal par la récente...

Du sample aux œuvres transformatives : vers une plus grande liberté d’expression ? Le 1er Juin 2017, la Cour de Justice Fédérale allemande ( la Bundesgerichtshof) a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux fins de savoir notamment si l'exception de citation pouvait s'appliquer au cas du sampling ;  comment concilier le respect du droit d'auteur et des droits voisins avec le droit à la liberté artistique au sens de la Charte européenne des droits fondamentaux (art. 13)...

Les services dits de « cloud computing » qui ont vocation à externaliser les ressources informatiques des entreprises, connaissent un nouvel essor avec le développement de services destinés aux particuliers permettant l’accès à distance via une pluralité de supports à des contenus culturels numériques. Certains de  ces services dénommés « lockers »[1] proposent de stocker les contenus préalablement détenus par l’utilisateur (ou leurs équivalents)...