Menu

Mentions légales

Propriétaire du site
Maître Anne Laure CAQUET, directeur de publication
44 rue de la Clef 75005 PARIS – tél : + 33 (0)1 73 70 16 70

Droit d’auteur
Ce site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et son contenu sont la propriété de Maître Anne-Laure CAQUET ou des tiers ayant autorisé Maître Anne Laure CAQUET à les utiliser.

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Maîte Anne-Laure CAQUET

Politique fouille de textes et de données

Maître Anne Laure CAQUET  s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de de Maître Anne-Laure CAQUET. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

 

Hébergement du site

Le site est hébergé sur les serveurs de la société OVH (adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix ; téléphone : +33 9 72 10 10 07).

Développement technique

La plateforme permettant d'éditer le présent site a été développée par la société Jurihub, 2 rue Plais Grillet 69002 Lyon.

Crédit photos : thinkstock photos

Adresse du cabinet d'avocats
Adresse
44 rue de la Clef
75005 PARIS
Contacter cet avocat
Contact
+33 (0)1 73 70 16 70