http://www.annelaure-caquet.fr Cabinet d'avocat AU SERVICE DE LA CREATION //www.annelaure-caquet.fr/publication-50869-lintelligence-artificielle-generative-lunion-europeenne-relaie-le-droit-dauteur-au-rang-des-exceptions.html L’intelligence artificielle générative : l’Union Européenne relaie le droit d’auteur au rang des exceptions. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle a été définitivement adopté. Il acte de l’application de... //www.annelaure-caquet.fr/publication-50869-lintelligence-artificielle-generative-lunion-europeenne-relaie-le-droit-dauteur-au-rang-des-exceptions.html Mon, 27 May 2024 11:58:16 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-47705-une-nouvelle-pierre-a-ledifice-en-matiere-dhyperlien.html   La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) par un arrêt du 9 mars 2021[1] apporte une nouvelle pierre à l’édifice dans la construction de sa jurisprudence en matière d’hyperlien. La question qui lui était soumise... //www.annelaure-caquet.fr/publication-47705-une-nouvelle-pierre-a-ledifice-en-matiere-dhyperlien.html Tue, 06 Apr 2021 10:16:48 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-46487-le-nouveau-droit-voisin-des-editeurs-de-presse-un-coup-depee-dans-leau.html   Le 26 Mars 2019, le Parlement Européen votait l’adoption définitive de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les éditeurs de presse seront dotés d’un nouveau droit voisin vis-à-vis des agrégateurs... //www.annelaure-caquet.fr/publication-46487-le-nouveau-droit-voisin-des-editeurs-de-presse-un-coup-depee-dans-leau.html Fri, 19 Apr 2019 22:14:06 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-44156-le-sampling-vers-une-autorisation-systematique-des-labels.html   Le 12 Décembre 2018, l’avocat général M. Maciej Szpunar présentait ses conclusions  devant la  Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) laquelle a été saisie par la Cour Constitutionnelle Allemande afin de déterminer si... //www.annelaure-caquet.fr/publication-44156-le-sampling-vers-une-autorisation-systematique-des-labels.html Wed, 16 Jan 2019 15:19:44 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-41228-fin-de-partie-pour-les-plateformes-de-partage-de-contenus-contrefaisants.html   Fin de partie pour les plateformes de partage de contenus contrefaisants ? Les plateformes de partage de contenu référençant des œuvres contrefaisantes trouvaient refuge au sein du statut d’hébergeur, qui confère à celui- ci... //www.annelaure-caquet.fr/publication-41228-fin-de-partie-pour-les-plateformes-de-partage-de-contenus-contrefaisants.html Mon, 16 Oct 2017 16:50:16 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-41149-du-sample-aux-uvres-transformatives.html Du sample aux œuvres transformatives : vers une plus grande liberté d’expression ? Le 1er Juin 2017, la Cour de Justice Fédérale allemande ( la Bundesgerichtshof) a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) aux fins... //www.annelaure-caquet.fr/publication-41149-du-sample-aux-uvres-transformatives.html Wed, 20 Sep 2017 23:10:51 +0100 //www.annelaure-caquet.fr/publication-25803-le-cloud-le-droit-dauteur-francais-et-la-copie-privee-une-necessaire-mise-en-perspective-a-lechelle-internationale.html Les services dits de « cloud computing » qui ont vocation à externaliser les ressources informatiques des entreprises, connaissent un nouvel essor avec le développement de services destinés aux particuliers permettant l’accès à distance via... //www.annelaure-caquet.fr/publication-25803-le-cloud-le-droit-dauteur-francais-et-la-copie-privee-une-necessaire-mise-en-perspective-a-lechelle-internationale.html Fri, 21 Aug 2015 17:18:00 +0100