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NOUVEAUX MEDIAS - E.Commerce

© Volodymyr Krasyuk

Le Cabinet sécurise vos projets sur les nouveaux médias : nous vous assistons dans le choix de vos noms de domaine et fournissons tout conseil quant à leur protection.  Nous rédigeons et négocions vos contrats de conception et réalisation de site web, d’hébergement et de maintenance, d’acquisition de contenus et de licence de contenus.

Le Cabinet vous accompagne dans la promotion de vos sites : nous rédigeons et nous vous assistons dans la négociation de vos contrats d’affiliation, de régie, de référencement, d’échange de visibilités. Nous élaborons vos règlements de jeux concours et vous fournissons tout conseil sur la règlementation relative à la publicité.

Le Cabinet vous fourni tout conseil juridique dans le cadre de vos projets de partage de contenus et de vos présences sur les réseaux sociaux.

Le Cabinet  réalise des audits de conformité de vos sites à la règlementation applicable. Nous fournissons tout conseil juridique  quant aux plateformes de e-commerce notamment sur la vente à distance et le droit de la consommation et  rédigeons vos Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que vos mentions légales.

Le Cabinet vous représente dans un cadre pré- contentieux/contentieux, que ce soit notamment dans le cadre d’action en contrefaçon et en parasitisme économique ou dans le cadre de la responsabilité des intervenants sur l’Internet.

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